Adhésion CGB 2024


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Conformément au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données et à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CGB pour nous permettre de vous contacter et vous faire parvenir nos newsletters, des invitations, événements, webinaires. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées ne seront communiquées à aucun tiers. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre adhésion puis deux ans pour nous permettre de garder contact avec vous. Passé ce délai, et sans action de votre part, elles seront anonymisées. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse dpo@cgb-france.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

Par mon adhésion, je reconnais l’objet du syndicat et déclare accepter de suivre ses statuts et son règlement intérieur. Mon adhésion est renouvelable par tacite reconduction pour les campagnes suivantes. Elle peut cesser chaque année par email à l’adresse suivante : info-adherent@cgb-france.fr. Les bases du calcul d’adhésion et son montant (0,32 € par tonne de betteraves à 16° contractée dans la limite du tonnage livré, une ristourne de 2 centimes d’euros par tonne de betterave à 16° est accordée lorsque la cotisation est payée avant le 30 avril ou par prélèvement.) sont fixés par l’assemblée générale annuelle de la CGB. Si le volume contracté venait à évoluer, merci de nous en informer via info-adherent@cgb-france.fr. Vous serez informé du montant prélevé, quelques jours avant le prélèvement.

En signant ce mandat SEPA, vous autorisez la CGB à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la CGB (ISC : FR19ZZZ855C85). Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.